PARTIE 1 – LA VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA)
Les principes de la VEFA
Avantages et inconvénients
PARTIE 2 – LES DOCUMENTS DE VENTE
Les plans
Le descriptif technique
Les documents non contractuels ( plaquette, films…)
PARTIE 3 – L’AVANT CONTRAT : LE CONTRAT DE RESERVATION
Les éléments obligatoires du contrat de réservation
Les particularités du contrat (échéancier de paiement, délais, conditions suspensives…)
Le dépôt de garantie
PARTIE 4 – LES GARANTIES DU NEUF
La garantie Financière d’Achèvement du promoteur
La garantie de parfait achèvement
La garantie d’isolation phonique
La garantie de bon fonctionnement (biennale)
La garantie décennale
PARTIE 5 – LES DISPOSITIFS DE DEFISCALISATION DENORMANDIE ET JEANBRUN
Le dispositif DENORMANDIE
Le dispositif JEANBRUN
PARTIE 6 – LA VENTE AUX PRIMO-ACCEDANTS
Le Bail Réel et Solidaire (BRS)
Le PTZ