PARTIE 1 – LE LOGEMENT SOCIAL
Historique
Les différents types de bailleurs et leurs interlocuteurs
Le contexte (Loi SRU, le PLH, le PSP, le CUS)
Les différents types de logements sociaux ( PLAI, PLUS, PLS, PSLA, BRS)
PARTIE 2 – COMPRENDRE LE CALCUL DU LOYER HLM POUR MAXIMISER UNE NEGOCIATION VEFA
Le calcul du loyer
Les loyers accessoires
Les majorations de loyer
Le conventionnement et l’APL
Réalisation de cas pratiques
PARTIE 3 – LES LEVIERS D’UNE NEGOCIATION D’UNE VEFA AVEC UN BAILLEUR
PARTIE 4 – LE PLAN DE FINANCEMENT DU BAILLEUR
Les prêts et les subventions selon le type de financement
PARTIE 5 – L’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX
Les contingents et la gestion en flux ( incidence de la loi ELAN)
La commission d’attribution : la CALEOL
La cotation de la demande
PARTIE 6 – LE FONCTIONNEMENT INTERNE DES BAILLEURS
Le Conseil d’Administration (composition et missions)
Le Comité d’Engagement
L’obtention de l’agrément et du financement