PARTIE 1 – LE PLAN DE CADASTRE ET LE RELEVE DE PROPRIETE
PARTIE 2 – LE PLAN LOCAL D’URBANISME ( PLU)
Le PLU
Les différents zonages et les indications des plans
Les règlements associés: trame, points essentiels…
Les pièces annexes
Cas pratiques : division de terrain, extension de maison, surélévation
PARTIE 3 – LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Leurs rôles et enjeux
Les comprendre et en tirer les conséquences
PARTIE 4 – CONSEILLER LES CLIENTS SUR LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Utilité du Certificat d’Urbanisme (CU)
La Déclaration Préalable et le Permis de Construire
Cas particulier de la régularisation d’une construction
La Division Primaire et le Permis d’Aménager
PARTIE 5 – LES CONTRAINTES DU LOTISSEMENT
Le règlement
Le cahier des charges
PARTIE 6 – LES SERVITUDES PUBLIQUES ET PRIVEES
Les servitudes publiques du PLU
Les servitudes privées : les trouver, les comprendre